Député · EPR
Suivre en RSS : Vincent Caure, députéLes amendements de Vincent Caure
En clair
Vincent Caure a déposé 247 amendements en premier signataire ; il a cosigné 959 amendements d'autres députés.
247 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Ce sous-amendement vise à supprimer l’obligation de diffusion des résultats de la cartographie des risques réalisée. »
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« Ce sous-amendement de coordination légistique assure l'application des dispositions introduites par l'amendement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. »
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« Amendement de coordination avec la suppression de la mention "national" du procureur de la République anti-criminalité organisée »
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« Sous-amendement rédactionnel, par cohérence avec la suppression de la mention "national" dans le titre du procureur de la République anti-criminalité organisée. »
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« Amendement de coordination permettant l'application des dispositions de l'article 22 modifiant le code des transports en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de coordination légistique. »
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« Cet amendement rétablit les dispositions de l'article 15 quater pour permettre l'activation à distance d'un appareil électronique mobile. »
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« Cet amendement réécrit les dispositions de l'article 15 ter pour prévoir la possibilité d'activer à distance un appareil électronique fixe aux fins de captation de l'image et du son dans certains lieux. »
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« Amendement de coordination qui exclut du champ d'application de la nouvelle procédure d'anonymisation des interprètes intervenant en matière de délinquance et de criminalité organisées les interprètes requis en matière de terrorisme… »
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« Amendement de cohérence qui modifie l’emplacement au sein du code de procédure pénale du nouveau dispositif d’anonymisation des agents de la police nationale ou de la gendarmerie nationale affectés dans un service chargé des enquêtes en… »
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« Le présent amendement vise à prévoir dans un même titre les dispositions relatives à l’application Outre-mer de différents articles de la proposition de loi, ainsi que les éventuelles entrées en vigueur différées. »
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« Amendement de coordination. »
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« Afin de concilier l’opérationnalité de la mesure d’interdiction de paraître et le respect des droits de la personne concernée, le présent amendement propose d’expliciter le format de contradictoire s’appliquant. »
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« Cet amendement propose une réécriture de la procédure visant à créer un dossier distinct. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions imposant le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle de l’article 23 bis A de la présente proposition de loi dans la mesure où un amendement vient coordonner et… »
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« Cet amendement modifie le II de l’article L. 223‑21, qui prévoit déjà la possibilité de filmer l’intérieur des cellules en cas d’incident grave, afin de souligner le caractère exceptionnel de ce recueil d’images, lesquelles peuvent… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à coordonner la rédaction des diverses dispositions de la proposition de loi imposant le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour la comparution d’une personne détenue dont l’extraction… »
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« Cet amendement vise à reformuler l’alinéa 34 qui prévoit la dématérialisation du dépôt des demandes de mise en liberté, de mainlevée ou de modification du contrôle judiciaire prévues à l’article 148‑6 du code de procédure pénale. »
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« Cet amendement procède à une coordination à la suite de suppressions opérées par la commission des Lois »
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« Le présent amendement vise à exclure les collaborateurs de justice du dispositif permettant d’affecter un détenu dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée, en cohérence avec la volonté de rendre plus attractif le… »
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« Afin d’assurer le principe de respect des droits de la défense, le présent amendement, proposé à la suite de l’avis du Conseil d’État du 14 mars 2025, vise à compléter l’article 23 quinquies en précisant que les dispositions spécifiques… »
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« Le présent amendement, proposé afin de tirer les conséquences de l’avis du Conseil d’État relatif à la prise en charge des personnes détenues membres de la criminalité organisée du 14 mars 2025, vise à modifier l’article 23 quinquies en… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement, proposé afin de tirer les conséquences de l’avis du Conseil d’État relatif à la prise en charge des personnes détenues membres de la criminalité organisée du 14 mars 2025, vise à permettre à l’autorité… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement, proposé afin de tirer les conséquences de l’avis du Conseil d’État du 14 mars 2025, vise à ce que les conditions d’affectation dans ces quartiers soient vérifiées lorsqu’il est mis fin à la détention provisoire… »
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« Cet amendement vise à réduire de quatre à deux ans la durée de validité de la décision d’affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée, afin d’en prévoir le réexamen plus régulier et d’assurer ainsi une meilleure… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement technique a pour objet de préserver la spécificité du Pnaco, qui n’a pas vocation à exercer l’ensemble des attributions du ministère public près le tribunal judiciaire de Paris. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement met en œuvre l'une des recommandations formulées par la mission de préfiguration du Pnaco : la possibilité de cosaisine entre JIRS et Pnaco. »
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« Le présent amendement procède à des ajustements concernant la procédure de dessaisissement de juge d’instruction à juge d’instruction à la réquisition du parquet pour les infractions relevant de la compétence du Pnaco. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement qui ajoute la mention du juge d'instruction dans la spécialisation des juridictions. »
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« Cet amendement met en œuvre l'une des recommandations formulées par la mission de préfiguration du Pnaco, soit l'extension de son champ de compétence à certaines infractions commises en détention par les personnes qu'il a poursuivies. »
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« Cet amendement reprend l'une des recommandations de la mission de préfiguration en élargissant la compétence infractionnelle du Pnaco à plusieurs infractions, notamment celle de blanchiment simple. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel visant à supprimer le mot "national", par cohérence avec les dispositions législatives relatives au PNF et au PNAT, qui ne comportent pas cette mention. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose une réécriture de la procédure visant à créer un dossier distinct. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
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« Coordination avec la suppression de la mention national dans le texte de la proposition de loi ordinaire. »
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« En conséquence de l’entrée en vigueur différée des dispositions créant le parquet national anti-criminalité organisée, proposée par amendement gouvernemental de la proposition de loi, le présent amendement diffère, à la même date… »
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« Le présent amendement simplifie la rédaction du dernier alinéa de l’article 38-2 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 par la suppression de la localisation géographique, près le tribunal judiciaire de Paris, des fonctions de procureur de… »
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« Tirant les conséquences de la création d’un parquet national anti-criminalité organisée, le présent amendement vise à exclure l’emploi de premier vice-procureur de la République anti-criminalité organisée des priorités d’affectation dont… »