Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Amendement n° 1
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En clair
Vincent Caure a déposé cet amendement le 13 mars 2025, sur le texte « Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants ». Il a été adopté en séance publique le 28 mars 2025.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au titre, supprimer le mot :
« national ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Coordination avec la suppression de la mention national dans le texte de la proposition de loi ordinaire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1044
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1044P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1044