Amendement n° 861

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En clair

Vincent Caure a déposé cet amendement le 14 mars 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été adopté en séance publique le 27 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer à l’alinéa 76 les quatre alinéas suivants :

« C bis Les articles L. 5763‑1, L. 5773‑1 et L. 5783‑1 sont ainsi modifiés :

« 1° Au deuxième alinéa, la référence : « L. 5332‑1 » est remplacée par les mots : « L. 5332‑2 à L. 5332‑4, L. 5332‑6, L. 5332‑8, L. 5332‑9, L. 5332‑12, L. 5332‑13 et L. 5332‑19 » ;

« 2° Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les articles L. 5332‑1, L. 5332‑5, L. 5332‑7, L. 5332‑10, L. 5332‑11 et L. 5332‑14 à L. 5332‑18‑2 s’appliquent dans leur rédaction résultant de la loi n° du visant à sortir la France du piège du narcotrafic ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de coordination permettant l'application des dispositions de l'article 22 modifiant le code des transports en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.