Les votes de Valérie Rossi

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 15 ter
2. → rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
3. 7 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 7 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
4. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
5. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 16 amendements à l'article 5 : 16 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   15. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   16. → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 6 amendements à l'article 5 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4