Les votes de Thomas Portes

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
2. Diverses
   8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
4. ✕ Contre → adopté L'article 19
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19
7. ✕ Contre → adopté L'article 18
8. Diverses
   9 amendements à l'article 18 : 8 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   11 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 contre, 4 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9