Les votes de Thomas Portes

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
6. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
8. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 7
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 7 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
3. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 170 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté L'article 6
2. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 6 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier