Les votes de Thomas Lam

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
4. 15 amendements à l'article 4 : 15 contre · 5 adoptés, 10 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   7. → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   13. → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
7. 7 amendements à l'article 10 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier