Les votes de Thomas Lam

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12
4. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12
5. 7 amendements après l'article 35 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35
6. 10 amendements à l'article 35 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
2. → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
4. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
5. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
6. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
7. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
8. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)