Les votes de Thierry Tesson

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   5 amendements à l'article 1er ter : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
7. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 1er bis : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
2. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
3. ✕ Contre → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
3. ✓ Pour → adopté L'article 23 quater
4. ✕ Contre → adopté L'article 23 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter
6. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 22
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
2. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
4. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 23 quinquies
2. Diverses
   5 amendements à l'article 23 quinquies : 4 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies