Les amendements de Thierry Benoit

En clair

Thierry Benoit a déposé 81 amendements en premier signataire ; il a cosigné 802 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

  1. · N° CE11 · Article unique Tombé

    « Cet amendement instaure une trajectoire de réduction de la teneur maximale en cadmium des engrais minéraux et organo-minéraux, qui sont des contributeurs importants en cadmium via la fertilisation phosphatée, en conciliant les impératifs… »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 2412 · Article 4 Tombé

    « Le présent amendement sécurise juridiquement les dispositions adoptées en Commission des affaires économiques, relatives à l’éligibilité des produits à « haute valeur nutritionnelle » aux objectifs Egalim. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1620 · Article 81 Tombé

    « Le présent amendement vise à réintégrer les bilans de compétence parmi les actions éligibles au compte personnel de formation. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE640 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement vise à ce que les avis de l’autorité environnementale soient sourcés scientifiquement. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 784 · Article 16 Tombé

    « L’alinéa 3 de l’article 16, dans sa version restaurée lors de l’examen en commission à l’Assemblée nationale, prévoit la possibilité de renoncer au paiement direct à l'initiative des sous-traitants de rang 1 pour certains projets… »

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

  1. · N° 19 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à offrir aux propriétaires de demeures et bâtiments remarquables la possibilité de conserver les jardins et terrains d'exception qui sont indispensables à la préservation du patrimoine historique et culturel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)