Les amendements de Thierry Benoit
En clair
Thierry Benoit a déposé 81 amendements en premier signataire ; il a cosigné 802 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
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« Cet amendement instaure une trajectoire de réduction de la teneur maximale en cadmium des engrais minéraux et organo-minéraux, qui sont des contributeurs importants en cadmium via la fertilisation phosphatée, en conciliant les impératifs… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à réintégrer les bilans de compétence parmi les actions éligibles au compte personnel de formation. »
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« Cet amendement de repli a vocation a pouvoir abonder de 5 millions d'euros l'action 29 "planification écologique - soutien à l'agriculture biologique", afin de permettre un soutien à l'agence bio, qui constitue l'acteur public central du… »
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« Le projet annuel de performances 2025 du programme 149 fixait la dotation du Fonds Avenir Bio à 18 millions d’euros, en combinant les crédits de droit commun et un abondement prévu au titre de la planification écologique, et prévoyait le… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des contrôles administratifs programmés. »
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« Cet amendement vise à encadrer plus précisément la décision du préfet d’instruire les demandes d’enregistrement ICPE suivant les règles de l’autorisation environnementale, et à sécuriser juridiquement cette décision en cas de contentieux. »
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« Cet amendement vise à ce que les avis de l’autorité environnementale soient sourcés scientifiquement. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
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« Aujourd'hui, la politique de lutte contre la précarité alimentaire repose sur de nombreux de dispositifs, portés par une variété d’acteurs publics et privés. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à doubler la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 220 millions d’euros le budget du programme 150« Formations supérieures et… »