Les amendements de Thierry Benoit

En clair

Thierry Benoit a déposé 81 amendements en premier signataire ; il a cosigné 802 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

  1. · N° 16 (Rect) · Article unique Rejeté

    « Le présent amendement propose de fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de mettre en œuvre différentes techniques de production, telles que la sélection de la provenance des roches et la décadmiation, pour… »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° CE576 · Après l'article 23 Rejeté

    « Le mécanisme de tunnel de prix a été instauré à titre expérimental dans la filière bovine par le décret n° 2021‑1415 du 29 octobre 2021, pour une période courant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026. »

  2. · N° CE388 · Après l'article 23 Rejeté

    « Le présent amendement vise à insérer dans le projet de loi d'urgence pour la souveraineté agricole et alimentaire une disposition imposant la réalisation, par une structure indépendante et neutre, d'une évaluation objective des effets… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1585 · Article 49 Rejeté

    « L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE641 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à encadrer plus précisément la décision du préfet d’instruire les demandes d’enregistrement ICPE suivant les règles de l’autorisation environnementale. »

  2. · N° CE635 · Article 1er Rejeté

    « La systématisation du paiement du conseil conduira à une hausse des charges liée aux produits phytosanitaires pour les agriculteurs, ce qui n’est pas tenable dans le contexte actuel de crise agricole. »

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

  1. · N° 11 · Après l'article 2 Rejeté

    « Actuellement, le droit de préemption de la SAFER ne peut primer sur les droits de préemption établis par les textes en vigueur au profit de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)