Les votes de Thibault Bazin

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 12 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
3. ○ Abstention → adopté L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11
7. ✕ Contre → adopté L'article 10
8. Diverses
   17 amendements à l'article 10 : 11 pour, 5 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   17 amendements à l'article 9 : 15 pour, 2 contre · 4 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8