Les votes de Théo Bernhardt

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 6 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   20 amendements à l'article 5 : 13 pour, 4 abstentions, 3 contre · 3 adoptés, 17 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   13 amendements à l'article 5 : 6 pour, 4 contre, 3 abstentions · 1 adopté, 12 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4

Fin de vie

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 4 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4