Les votes de Sylvie Josserand

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 19 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. 3 amendements à l'article 13 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
5. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
8. 6 amendements à l'article 9 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9