Les votes de Sylvain Carrière

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → adopté L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
6. ○ Abstention → adopté L'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
5. ○ Abstention → adopté L'article 12
6. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
10. ✕ Contre → adopté L'article 10
11. Diverses
    7 amendements à l'article 10 : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
5. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 9 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture