Les amendements de Stéphanie Galzy

En clair

Stéphanie Galzy a déposé 58 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 321 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

58 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF438 · Article 71 Irrecevable

  2. · N° II-CF435 · Article 71 Irrecevable

  3. · N° II-CF432 · Article 71 Irrecevable

  4. · N° II-CF430 · Article 71

    « Le présent amendement vise à offrir aux exploitations et coopératives viticoles bénéficiant du GRETEA un délai suffisant pour retrouver une situation économique leur permettant d’assumer le remboursement du capital emprunté. »

  5. · N° II-CF403 · Article 71

    « Le présent amendement vise à rendre le dispositif GRETEA pleinement opérationnel pour les exploitations et coopératives viticoles confrontées à des difficultés majeures de trésorerie. »

  6. · N° II-CF271 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). »

  7. · N° II-CF387 · Article 58 Irrecevable

  8. · N° II-CF382 · Article 58 Irrecevable

  9. · N° II-CF396 · Article 58 Irrecevable

  10. · N° I-1609 (Rect) · Article 13 Rejeté

    « Le présent amendement vise à préciser expressément l’éligibilité des bâtiments et installations aquacoles au dispositif de suramortissement de 40 % prévu par le présent article, ainsi que celle des bâtiments et installations destinés à la… »

  11. · N° I-1603 · Après l'article 3 Rejeté

    « Certaines associations militantes ont recours, dans le cadre de leurs actions, à des méthodes pouvant donner lieu à des condamnations pénales, notamment des intrusions dans des exploitations agricoles ou des établissements professionnels… »

  12. · N° I-1601 · Après l'article 25 Irrecevable

  13. · N° I-1044 · Après l'article 25 Rejeté

    « Le secteur des transports routiers demeure un enjeu majeur de la transition énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. »

  14. · N° I-733 · Article 42

    « L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, comme si nos paysans… »

  15. · N° I-732 · Article 42

    « L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, comme si nos paysans… »

  16. · N° I-1019 · Après l'article 25 Irrecevable

  17. · N° I-CF659 · Article 24 Non soutenu

    « EXPOSÉ SOMMAIRE »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 882 · Article 8 Tombé

    « Le présent amendement vise à protéger les artisans et les petites entreprises du secteur alimentaire face à l’extension de la contribution sur les produits sucrés prévue par l’article 8 du présent projet de loi. »

  2. · N° AS276 · Article 8 Adopté

    « Le présent amendement vise à protéger les artisans et les petites entreprises du secteur alimentaire face à l’extension de la contribution sur les produits sucrés prévue par l’article 8 du présent projet de loi. »

  3. · N° AS274 · Après l'article 21 Irrecevable

  4. · N° AS275 · Après l'article 22 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 254 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  2. · N° 235 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  3. · N° 220 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  4. · N° 207 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  5. · N° 206 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  6. · N° 201 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  7. · N° 196 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  8. · N° 194 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  9. · N° 193 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  10. · N° 161 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  11. · N° 158 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  12. · N° 204 · Article 6 quater Irrecevable

  13. · N° 189 · Article 6 quater Irrecevable

  14. · N° 190 · Après l'article 1er Irrecevable

  15. · N° 156 · Après l'article 6 bis Retiré

    « Le commerce illicite du tabac n'est pas une simple fraude fiscale. »

  16. · N° 154 · Après l'article 6 bis Retiré

    « L’Etat ne peut se permettre de transiger avec le trafic de tabac comme pour toute forme de trafic. »

  17. · N° 188 · Après l'article 10 Irrecevable

  18. · N° 164 · Après l'article 10 Irrecevable

  19. · N° 195 · Article 6 quater Irrecevable

  20. · N° 192 · Article 6 quater Irrecevable

  21. · N° 191 · Article 6 quater Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1763 · Article 2 Tombé

    « Le présent amendement vise à s’assurer du respect d’un principe simple, clair et de bon sens : nul ne devrait pouvoir importer en France ce qu’il est interdit de produire en France. »

  2. · N° 625 · Après l'article 5 Rejeté

    « Le présent amendement complète l’article L. 211-1 du Code de l’environnement et vise à renforcer la prise en compte de la réutilisation des eaux usées traitées dans les politiques de gestion quantitative de l’eau. »

  3. · N° 547 · Avant l'article 5 Rejeté

    « Le présent amendement vise à faire apparaître explicitement dans l’intitulé du chapitre les objectifs poursuivi par le chapitre en affirmant explicitement l’enjeu du stockage de l’eau pour les activités agricoles et viticoles ainsi que… »

  4. · N° 121 · Après l'article 5 Rejeté

    « Le présent amendement complète le I du 6° de l’article L.1 du code rural, qui prévoit que les pouvoirs publics doivent, par chaque aménagement, rechercher des solutions techniques et scientifiques pour préserver les capacités de… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1034 · Article 46 Adopté

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 46 du projet de loi de finances, qui prévoit de faire supporter aux personnes condamnées tout ou partie des frais d’enquête et de justice. »

  2. · N° I-1039 · Article 10 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 897 · Article 4

    « L’embauche d’un salarié occasionnel saisonnier permet aujourd’hui de bénéficier d’une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

  1. · N° 63 · Après l'article 1er Rejeté

    « L'acétamipride est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)