Les amendements de Stéphanie Galzy

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 1er juil. 2026 · N° 156 · Après l'article 6 bis — Retiré

   « Le commerce illicite du tabac n'est pas une simple fraude fiscale. »

2. 1er juil. 2026 · N° 154 · Après l'article 6 bis — Retiré

   « L’Etat ne peut se permettre de transiger avec le trafic de tabac comme pour toute forme de trafic. »