Les amendements de Stéphanie Galzy

En clair

Stéphanie Galzy a déposé 58 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 321 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-1609 (Rect) · Article 13 Rejeté

    « Le présent amendement vise à préciser expressément l’éligibilité des bâtiments et installations aquacoles au dispositif de suramortissement de 40 % prévu par le présent article, ainsi que celle des bâtiments et installations destinés à la… »

  2. · N° I-1603 · Après l'article 3 Rejeté

    « Certaines associations militantes ont recours, dans le cadre de leurs actions, à des méthodes pouvant donner lieu à des condamnations pénales, notamment des intrusions dans des exploitations agricoles ou des établissements professionnels… »

  3. · N° I-1044 · Après l'article 25 Rejeté

    « Le secteur des transports routiers demeure un enjeu majeur de la transition énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 625 · Après l'article 5 Rejeté

    « Le présent amendement complète l’article L. 211-1 du Code de l’environnement et vise à renforcer la prise en compte de la réutilisation des eaux usées traitées dans les politiques de gestion quantitative de l’eau. »

  2. · N° 547 · Avant l'article 5 Rejeté

    « Le présent amendement vise à faire apparaître explicitement dans l’intitulé du chapitre les objectifs poursuivi par le chapitre en affirmant explicitement l’enjeu du stockage de l’eau pour les activités agricoles et viticoles ainsi que… »

  3. · N° 121 · Après l'article 5 Rejeté

    « Le présent amendement complète le I du 6° de l’article L.1 du code rural, qui prévoit que les pouvoirs publics doivent, par chaque aménagement, rechercher des solutions techniques et scientifiques pour préserver les capacités de… »

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

  1. · N° 63 · Après l'article 1er Rejeté

    « L'acétamipride est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. »

  2. · N° 62 · Après l'article 1er Rejeté

    « Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au diméthoate est reconduite chaque année depuis 2016. »

  3. · N° 65 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 12 avec une rédaction plus rassurante et plus claire. »

  4. · N° 64 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 6 avec une rédaction plus rassurante et plus claire »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-DN95 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à interpeller le gouvernement sur la capacité de nos armées à surveiller nos zones économiques exclusives (ZEE). »

  2. · N° II-DN53 · Article 42 Rejeté

    « Amendement d'appel »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)