Les amendements de Stéphanie Galzy

En clair

Stéphanie Galzy a déposé 58 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 321 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS276 · Article 8 Adopté

    « Le présent amendement vise à protéger les artisans et les petites entreprises du secteur alimentaire face à l’extension de la contribution sur les produits sucrés prévue par l’article 8 du présent projet de loi. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1034 · Article 46 Adopté

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 46 du projet de loi de finances, qui prévoit de faire supporter aux personnes condamnées tout ou partie des frais d’enquête et de justice. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-DN96 · Après l'article 59 Adopté

    « Cet amendement demande un rapport sur la revalorisation de la pension d’orphelin versée aux enfants des militaires décédés et également sur la durée de ce versement. »

  2. · N° II-DN55 · Article 42 Adopté

    « Amendement d'appel »

  3. · N° II-DN52 · Article 42 Adopté

    « Amendement d'appel »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)