Les questions de Stéphane Viry
En clair
Stéphane Viry a posé 69 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 46 de ses 69 questions écrites.
- Questions écrites
- 69dont 46 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 46 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Encadrement des formations proposées par le CPF
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- Réponse
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- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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- Ministère
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Experts judiciaires : garantir un paiement rapide pour garantir les expertises
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- Ministère
- Justice
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Accès au permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Cours de natation scolaires : quel accompagnement financier de l'État ?
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Épargne salariale
- Posée en séance
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École primaire : agir pour les personnels au service de la réussite des élèves
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- Ministère
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- Réponse
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Préservation de la filière française des prothèses dentaires
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Avenir des missions locales
- Posée en séance
- Ministère
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Crise du financement de la filière textile
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Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France
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- Ministère
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Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS
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Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage
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Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolaires
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Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps
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Publicité des parrainages des élus à l'élection présidentielle
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Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés
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Frais du périscolaire des classes ULIS
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Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)