Les votes de Stéphane Delautrette

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'article 11
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'article 10
4. ✕ Contre
   17 amendements à l'article 10 : 17 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. Diverses
   17 amendements à l'article 9 : 14 contre, 3 pour · 4 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9