Les votes de Stéphane Delautrette

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✕ Contre → adopté L'article 48 et État A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
4. ○ Abstention → adopté L'article 47
5. ✓ Pour → adopté L'article 40
6. ✓ Pour → adopté L'article 39
7. ✓ Pour → rejeté L'article 38
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38

Voir les 36 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
2. ✓ Pour → adopté L'article 37
3. Diverses
   10 amendements après l'article 36 : 5 pour, 5 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
4. ✓ Pour → adopté L'article 36
5. Diverses
   23 amendements à l'article 36 : 15 pour, 8 contre · 3 adoptés, 20 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36