Les votes de Stéphane Delautrette

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 28 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
2. → adopté par délégation L'article 28
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
4. 7 amendements après l'article 18 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
5. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 9 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 Mise au point : voulait voter « pour »
2. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 8 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8