Les amendements de Stéphane Delautrette
En clair
Stéphane Delautrette a déposé 473 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 474 amendements d'autres députés.
119 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés élargit l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) aux entrepôts de stockage utilisés par les fournisseurs pour livrer des produits issus de la vente en ligne. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de généraliser l’application de la taxe sur les friches commerciales sur l’ensemble du territoire, sauf opposition explicite de la commune, et d’augmenter le taux maximal… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préserver la capacité d’action des départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant l’attractivité touristique locale. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à élargir l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) aux entrepôts logistiques et aux points permanents de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés transforme la taxe d’aménagement en un outil de sobriété foncière en supprimant les exonérations favorisant l’artificialisation (services publics, opérations d’intérêt national, zones… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre en place une taxe générale sur les activités polluantes pour la proportion de déchets gérée par les éco-organismes qui n’aurait pas été recyclée au regard des objectifs… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits en plastique mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compenser les effets de la hausse de 3 points de la contribution à la CNRACL. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le mécanisme d’écrêtement de la fraction de TVA reversée aux collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur les restrictions proposées par le Gouvernement aux dépenses éligibles en matière de FCTVA mais tout en conservant les avancées proposées s’agissant en… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés transforme la taxe d’aménagement en un outil de sobriété foncière en supprimant les exonérations favorisant l’artificialisation (services publics, opérations d’intérêt national, zones… »
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« Le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA qu’ils acquittent sur leurs dépenses d’investissement, voire… »
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« Cet amendement transpartisan a pour objectif de mettre en place une TVA à 5,5 % sur les opérations de réparation des cycles, de l’électroménager, des chaussures et articles en cuir, des vêtements et du linge de maison. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits en plastique mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer la trajectoire de hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévue à l’article 21. »
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste arrivée en tête des élections municipales, soit un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste arrivée en tête des élections municipales, soit un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste arrivée en tête des élections municipales, soit un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des… »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec notre amendement portant sur la rédaction initiale de la Proposition de loi, à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste arrivée en tête des élections municipales, soit un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Ainsi que l'ont rappelé les représentants de la direction générale du travail au cours de leur audition, le recours à un congé électif par les candidats aux élections locales est susceptible d’entraîner d’importants effets de bord… »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à consacrer le droit de la personne qui souhaite recourir à l’aide à mourir d’accéder et de recevoir communication des actes la concernant qui sont enregistrés dans le système d’information prévu par cet article. »
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés rétablit les alinéas 2 et 3 de l’article 15 tel qu’adopté par le Sénat, permettant au SCoT de fixer des orientations pour l’implantation des data centers »
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« La France est sans aucun doute l’un des Etats européens les plus avancé dans la mise en place de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par le collectif Alerte vise à majorer les crédits dédiés à l’ANAH de 545M€ afin de réhausser les moyens dédiés au dispositif MaPrimeRenov- Copropriété pour… »
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« Cet amendement du groupe socialiste et apparentés propose d’introduire les travaux de rénovation visant à améliorer le confort d’été dans le cadre du parcours par geste, afin de mieux encourager l’adaptation des logements aux fortes… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2025, alors qu’elle a déjà subi une réduction de -30 % par rapport à la… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la compensation au bloc communal pour l’élaboration des documents d’urbanisme d’une aide exceptionnelle de 10M€ pour les communes ne disposant d’aucun document… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds chaleur qui risque de faire l’objet d’une année blanche sans crédits supplémentaires adoptés. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à la création d’une redevance « pollution émergente » sur tous les principaux polluants pour financer une stratégie nationale de protection du cycle de l’eau (Pfas, médicaments… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits en plastique mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rattraper la dévaluation intervenue sur les tarifs de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCOM) depuis leur dernière modification, en loi de finances initiale pour 2009 »
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« La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à longtemps constitué une ressource majeure des intercommunalités. »
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« Peu de territoires urbains denses ont aujourd’hui déployé la tarification incitative pour le financement de leur politique publique de prévention et de gestion des déchets. »
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« La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de créer une modulation de la taxe foncière sur les propriétés bâties spécifiquement pour les bâtiments les plus consommateurs d’énergie, afin d’inciter les propriétaires de… »
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« Le manque de moyens financiers des acteurs potentiels de la transition énergétique se fait aujourd’hui criant et les rapports indépendants qui se succèdent nous le rappellent également. »
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« L’article 29 prévoit de diminuer en 2025 la Dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des communes et des EPCI ainsi que la Dotation de garantie des fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle… »
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« Cet amendement propose l’augmentation de la TVA sur les boissons vendues en bouteilles plastique. »
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« Sur les 568 kg de déchets produit par un Français chaque année, 190 kg sont concernés par la Responsabilité élargie du producteur (REP) et sont donc sous la responsabilité d’un éco-organisme chargé de les détourner de l’élimination. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) aux entreprises qui investissent dans le recyclage, le réemploi et la réutilisation des… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rehausser le montant des aides au déploiement du tri à la source des biodéchets pour les collectivités à la hauteur des réels besoins de ces dernières pour financer ce nouveau… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits relatifs au fonds vert. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir et augmenter les crédits relatifs au fonds vert. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits en plastique mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à la création d’une redevance « pollution émergente » sur tous les principaux polluants pour financer une stratégie nationale de protection du cycle de l’eau (Pfas, médicaments… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de créer une modulation de la taxe foncière sur les propriétés bâties spécifiquement pour les bâtiments les plus consommateurs d’énergie, afin d’inciter les propriétaires de… »