Les votes de Stella Dupont

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 6 : 4 pour, 4 contre · 1 adopté, 7 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   7 amendements après l'article 5 : 6 contre, 1 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
7. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
3. ✕ Contre
   22 amendements après l'article 3 : 22 contre · 3 adoptés, 19 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   18. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3