Les votes de Steevy Gustave

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 10
4. ✕ Contre
   17 amendements à l'article 10 : 17 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 9 contre, 2 pour · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. Diverses
   13 amendements à l'article 6 : 11 contre, 2 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6