Les votes de Steevy Gustave

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. → adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. → adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   5. → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 2
5. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → adopté L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis
2. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
3. → adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
6. → adopté L'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 13 amendements à l'article 15 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
3. → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
4. → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
5. → adopté L'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis