Les votes de Steevy Gustave

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis
2. → adopté L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 7 amendements à l'article 15 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
5. → adopté L'article 4 quater A
6. → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
7. → adopté L'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
2. → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
3. → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
3. → adopté L'article 3 quater
4. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
6. → adopté par délégation L'article 2
7. → adopté par délégation L'article 1er bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 12 amendements après l'article premier : 12 contre · 7 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier