Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté par délégation L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
6. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
7. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8
2. → adopté par délégation L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
5. → adopté par délégation L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
6. → adopté par délégation L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3