Les votes de Soumya Bourouaha

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements à l'article 57 et état A : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
2. → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
3. → adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
4. → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51
5. → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
6. → adopté L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50
7. 3 amendements à l'article 49 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
   2. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49
   3. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
8. → rejeté L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48

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1. 10 amendements après l'article 42 : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42
   5. → rejeté L'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42
   6. → rejeté L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42
   7. → rejeté L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42
   8. → rejeté L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42
   9. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42
   10. → rejeté L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
2. 8 amendements à l'article 42 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
   4. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
   5. → rejeté L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   6. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   7. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   8. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 11 amendements après l'article 26 : 11 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26 Mise au point : voulait voter « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
   4. → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26
   6. → rejeté L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26
   7. → rejeté L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26
   8. → rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
   9. → rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
   10. → rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26
   11. → rejeté L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier