Députée · GDR
Suivre en RSS : Soumya Bourouaha, députéeLes amendements de Soumya Bourouaha
En clair
Soumya Bourouaha a déposé 914 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 979 amendements d'autres députés.
190 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Ce sous amendement vise à ne pas permettre le renouvellement des mandats des membres du conseil d’administration de la société France Médias. »
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« Ce sous amendement vise à réduire le mandat du conseil d’administration de la société France Médias de cinq à quatre ans. »
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« Sous amendement rédactionnel. »
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« Sous amendement rédactionnel. »
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« Sous amendement rédactionnel. »
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« Sous amendement rédactionnel. »
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« Sous amendement rédactionnel. »
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« Sous amendement rédactionnel. »
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« Sous amendement rédactionnel. »
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« Sous amendement rédactionnel. »
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« Les auteurs de cet amendement sont défavorables au développement de filiales dans l'audiovisuel public qui risque de dépecer certaines des sociétés de la holding. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une redevance à l’audiovisuel public pour lui garantir des ressources stables, pérennes et suffisantes telles qu’exigées par l’European Media Freedom Act. »
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« Le projet de holding est un projet à déplorer, et ce pour plusieurs raisons. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
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« Cet amendement vise à rendre public les contenus des accords conclus entre les services de communication au public en ligne et les éditeurs et agences de presse au titre de la rémunération des droits voisins. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« 8,9Md€ du budget de l’État seront destinés à l’enseignement privé du premier et second degré pour l’année 2025. »
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« Ce budget pour 2025 ne prévoit aucune mesure de revalorisation du point d’indice. »
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« Le projet de loi de finances pour 2025 ne prévoit aucune mesure de revalorisation du point d’indice. »
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« Le harcèlement à l’école constitue un vrai fléau dans notre pays. »
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« 8,9Md€ du budget de l’État seront destinés à l’enseignement privé du premier et second degré pour l’année 2025. »
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« Dans un contexte de crise internationale (Au moins 13 000 licenciements dans le secteur technologique depuis le début de l’année) et nationale (Grève générale chez Ubisoft France, plan social pour Dont Nod Paris, etc.), il est urgent de… »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur le danger que représente l’accaparement des médias par quelques grands groupes et quelques milliardaires. »
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« L’effectif de primo-inscrits en doctorat au cours de l’année universitaire 2023‑2024 augmente de 4,6 % par rapport à l’année précédente. »
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« Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »
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« Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »
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« En juillet dernier, le nombre de candidats en attente d’offre d’affectation sur Parcoursup après la première phase principale d’admissions était de 85.000 selon le ministère (119 000 selon l’UNEF), soit une augmentation de 10 % par… »
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« Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue notre proposition de revenu étudiant, portée par le groupe GDR-NUPES. »
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« À la rentrée 2022, 59 000 étudiants en situation de handicap (ESH) sont recensés dans les établissements d’enseignement supérieur public et privé d’intérêt général, soit 2 % des effectifs étudiants. »
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« Mis en place en 2021, le Pass’Sport est une aide de 50 euros qui permet de financer une partie de l’inscription sportive aux jeunes de 6 à 17 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ; aux jeunes âgés de 6 à 18 ans révolus… »
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« Le pass culture est un levier intéressant pour permettre l’accès à toutes les cultures et toutes les formes d’expression culturelles pour la jeunesse. »
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« Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue notre proposition de revenu étudiant, portée par le groupe GDR-NUPES. »
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« Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières. »
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« Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. »
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« En juillet dernier, le nombre de candidats en attente d’offre d’affectation sur Parcoursup après la première phase principale d’admissions était de 85.000 selon le ministère (119 000 selon l’UNEF), soit une augmentation de 10 % par… »
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« Dans le prolongement de la loi n° 2024‑450 du 21 mai 2024 et de la fusion de l’actuelle ASN et de l’actuel IRSN, qui prendra effet au 1er janvier prochain, le présent budget supprime les crédits de l’Institut de radioprotection et de… »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur la nécessité d’instaurer une contribution à l’audiovisuel public à même de garantir l’indépendance économique et éditoriale des sociétés de l’audiovisuel public. »
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« Dans un contexte de crise internationale (Au moins 13 000 licenciements dans le secteur technologique depuis le début de l’année) et nationale (Grève générale chez Ubisoft France, plan social pour Dont Nod Paris, etc.), il est urgent de… »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur le danger que représente l’accaparement des médias par quelques grands groupes et quelques milliardaires. »
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« Cet amendement a pour objectif de préfigurer la transformation de la SAS Pass culture en opérateur de l’État. »
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« Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. »