Députée · GDR
Suivre en RSS : Soumya Bourouaha, députéeLes amendements de Soumya Bourouaha
En clair
Soumya Bourouaha a déposé 914 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 979 amendements d'autres députés.
140 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le projet annuel de performance du programme 177 pour 2026 prévoit la stabilisation du parc à hauteur de 203 000 places en moyenne annuelle. »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
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« Alors que le ministère de l’Éducation nationale prévoit la création de 1200 postes d’AESH, il convient de préciser que l’ouverture de postes n’implique pas qu’il soient pourvus. »
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« Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »
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« Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »
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« La baisse du programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 810 millions à 737 millions d’euros est un coup dur pour les artistes et les structures qui favorisent l’accès à la culture pour toutes et tous, et la… »
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« Les aides à la création artistique constituent un dispositif essentiel de soutien à la production contemporaine, bien qu’elles reposent sur un modèle qui met les artistes-auteur·rices en concurrence et ne reconnaît pas pleinement leur… »
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« À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manque de sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvres patrimoniales inestimables. »
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« Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées après la fermeture de l’école de Valenciennes. »
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« Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. »
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« Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49‑3. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. »
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« Concernant l’action 02, les crédits consacrés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire restent stables en euros constants. »
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« Institué en 2021, le Pass’sport est une aide financière attribuée par l’État sous condition de ressources destinée à favoriser la pratique sportive de certains jeunes en réduisant le coût de leur inscription dans une structure sportive. »
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« Cet amendement vise à proposer une réforme du dispositif des aides à la presse afin de lutter contre la croissante concentration des médias. »
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« Dans un contexte de crise internationale et nationale du jeu vidéo il est urgent de repenser l’investissement de l’État dans ce secteur stratégique. »
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« Le présent amendement vise à engager les crédits nécessaires à une réforme structurelle du système des bourses sur critères sociaux, en amorçant la linéarisation de ses barèmes. »
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« Les bourses sur critères sociaux (BCS), dont bénéficient aujourd’hui environ 677 271 étudiantes et étudiants, constituent le principal outil public de soutien direct à la vie étudiante. »
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« Cet amendement vise à proposer une réforme du dispositif des aides à la presse afin de lutter contre la croissante concentration des médias. »
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
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« Cet article exemplifie à la perfection la dérive répressive dans les politiques éducatives. »
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« Nombre des mesures proposées dans cet article sont redondantes vis-à-vis du droit courant. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« A travers cet amendement, il s'agit de dénoncer la dégradation que va engendrer cette proposition de loi sur notre souveraineté audiovisuelle. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Cet amendement vise à solliciter au Gouvernement un rapport évaluant l'opportunité d'instaurer une nouvelle redevance à l'audiovisuel public universelle et proportionnelle aux revenus. »
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« Pour les auteurs de cet amendement, la ressource publique qui finance l'audiovisuel public doit être au moins stable d'une année à l'autre pour éviter tout désinvestissement public qui fragiliserait l'audiovisuel public. »
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« Les cosignataires de cet amendement estiment qu'il est important que les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat procèdent à l'audition de son président directeur général en cas d'écart d'au moins 10%… »
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« Les co-signataires de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. »
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« A travers cet amendement, les cosignataires réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias. »
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« A travers cet amendement les auteurs réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias. »
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« Les auteurs de cet amendement estiment que si des montants et leur répartition diffèrent de ceux prévus dans la convention, le Parlement doit être informé et les commissions permanentes de l'Assemblée et du Sénat doivent auditionner le… »
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« A travers cet amendement les auteurs réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Cet amendement ramène à trois ans la durée maximale des conventions stratégiques pluriannuelles conclues entre l'État et les sociétés du secteur de l’audiovisuel public. »
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« Les co-signataires de cet amendement souhaitent décaler la transformation de l'établissement Institut national de l'audiovisuel en société anonyme de 2026 à 2028. »
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« Les co-signataires de cet amendement souhaitent manifester leur opposition à la transformation de l'Institut national de l'audiovisuel en société anonyme. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« A travers cet amendement, les auteurs estiment que deux représentants du personnel élus - quelle que soit leur fonction - sont en capacité de représenter l'ensemble du personnel. »
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« La création de la holding France Médias, regroupant France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel, aura un impact majeur sur la gouvernance de l’audiovisuel public ainsi que sur l’équilibre de ses instances… »
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« Cet amendement vise à mettre en avant la nécessité d'instaurer une contribution à l'audiovisuel public proportionnelle et universelle pour lui garantir des ressources stables, pérennes et suffisantes telles qu’exigées par l’European Media… »
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« Cet amendement vise à ce que la décision de retirer les mandats des présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde puissent être décidés par une majorité qualifiée au Conseil d'administration de chaque… »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la diffusion de messages génériques pour des biens ou des services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d’intérêt général dans les programmes destinés… »
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« Cet amendement vise à garantir que la parole des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel soit davantage prise en considération dans le cadre de l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles… »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Amendement d'opposition à la création de la holding France Médias. »
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« Amendement d'opposition à la création de la holding France Médias. »
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« Amendement d'opposition à la création de la holding "France Médias". »