Les amendements de Sophie Taillé-Polian
En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 275 amendements d'autres députés.
1 272 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs sont effectivement tenus. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social souhaite que l’obligation d’une négociation au minimum quadriennale s’applique à toutes les grandes entreprises. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à faire de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels un objet obligatoire de la négociation de branche sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à faire de l’organisation et des conditions de travail un objet obligatoire de la négociation de branche sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés. »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose que, préalablement à l’organisation d'une négociation, un diagnostic comprenant une cartographie des métiers pénibles à l’échelle d’une branche soit réalisé. »
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« Cet amendement vise à ce que toutes les grandes et moyennes entreprises soient concernées par une obligation d’emploi des séniors, exposée sous la forme d’objectifs chiffrés. »
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« Instauré par la loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites et opérationnel depuis le 18 mars 2024, le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a vocation à permettre aux entreprises et aux… »
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« Le présent projet de loi instaure un nouvel outil : les CDI seniors. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social sollicite la remise d’un rapport sur les disparités de prise en charge des cotisations vieillesse par les employeurs des salariés en retraite progressive et leur incidence sur les droits à la… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence. »
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« Le gouvernement ouvre une exonération sociale à l’occasion de ce projet de loi, dans le cadre de son nouveau « CDI senior ». »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à éviter les dérogations défavorables aux salariés par un accord d’entreprise sur un nouveau dispositif d’aménagement de fins de carrière des salariés. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Ce sous amendement interroge la cohérence de cet amendement avec le reste de la proposition de loi, fruit d'un accord entre le Rassemblement national et le Gouvernement. »
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« Ce sous amendement interroge la cohérence de cet amendement avec le reste de la proposition de loi, fruit d'un accord entre le Rassemblement national et le Gouvernement. »
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« Cet amendement vise à solliciter au Gouvernement un rapport évaluant l'opportunité d'instaurer une nouvelle redevance à l'audiovisuel public universelle et proportionnelle aux revenus. »
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« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite étendre aux chaînes privées l’interdiction de diffuser de la publicité commerciale pendant les programmes destinés aux enfants de moins de 12 ans. »
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« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite renforcer le rôle des auditeurs dans le processus décisionnel de la potentielle future holding de l'audiovisuel public. »
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« Par cet amendement du groupe EcoS, nous souhaitons réaffirmer notre opposition au projet de holding, d'autant plus que le PDG de cette dernière deviendrait également le PDG de l'ensemble des filiales créées par les sociétés France… »
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« Par cet amendement du groupe EcoS, nous souhaitons souligner les effets potentiellement catastrophiques de la création de la holding sur le niveau d'emploi au sein des différentes sociétés de l'audiovisuel public qui la composent - France… »
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« Par cet amendement du groupe Ecos, nous souhaitons étudier l'opportunité de réserver le poste de président-directeur général de la société France Médias à une personne ayant une expérience reconnue dans le secteur. »
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« Par cet amendement du groupe Ecos, nous souhaitons dénoncer la forte dégradation des conditions de travail des salariés de la société TV5 Monde, indispensables pour mener à bien ses missions de service public. »
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« Par cet amendement du groupe Ecos, nous souhaitons dénoncer les variations budgétaires annuelles des montants alloués par la France à la société TV5 Monde, qui créént une incertitude sur les capacités de cette dernière à mener à bien ses… »
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« Par cet amendement du groupe EcoS, nous souhaitons questionner les effets, notamment économiques, de la création de multiples filiales par les sociétés de l'audiovisuel public regroupées de force au sein de la holding de l'audiovisuel… »
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« Par cet amendement du groupe EcoS, nous souhaitons lancer la réflexion sur la possibilité de transformer la holding France Médias, en établissement public à caractère industriel et commercial, davantage adaptée à l'accomplissement des… »
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« Par cet amendement du groupe EcoS, nous rappelons notre opposition au projet de holding France Médias, d'autant plus que le statut de société anonyme peut poser des questions en termes de préservation sur le long-terme de la propriété… »
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« Par cet amendement, le groupe EcoS demande un rapport sur l’impact environnemental de la généralisation de l’UHD à toute la TNT. »
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« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite dénoncer l’instabilité financière dans laquelle est plongé l’audiovisuel public depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en août 2022. »
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« Par cet amendement, le groupe EcoS met en cohérence l'obligation d'une convention stratégique pluriannuelle de 5 ans pour France Médias Monde avec la remise d'un rapport évaluant l'opportunité d'intégrer la société à la holding France… »
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« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite insister sur les obligations relatives à l’égalité femme-homme dans les conventions. »
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« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite insister sur les obligations relatives à la représentation de la diversité de la société française inscrites dans les conventions. »
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« A travers cet amendement, il s'agit de dénoncer la dégradation que va engendrer cette proposition de loi sur notre souveraineté audiovisuelle. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe EcoS souhaitent garantir que la société France Médias ne pourra pas céder le capital des sociétés qui la composent. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe EcoS souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce changement majeur de gouvernance. »
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« Cet amendement, inspiré des travaux du syndicat des radios indépendantes, vise à rétablir l'article 15 de la proposition de loi issue du Sénat, en élargissant son champ d'application aux autoradios des véhicules neufs destinés au… »
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« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite étendre aux chaînes privées l’interdiction de diffuser de la publicité commerciale pendant les programmes destinés aux enfants de moins de 12 ans. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe EcoS proposent de réserver la présidence des sociétés de l’audiovisuel public à des personnes qualifiées pouvant justifier d’une expérience professionnelle reconnue au sein de la société pour… »
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« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite remettre au cœur du débat la question du mode de financement de l'audiovisuel public. »
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« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite donner aux personnels de l’audiovisuel au droit d'agrément sur les responsables de rédaction afin de garantir la ligne éditoriale et l’indépendance de la chaîne à laquelle ils appartiennent. »
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« Par cet amendement, le groupe EcoS s'assure de la reprise in extenso de l'article 5 du règlement européen sur la liberté des médias du 11 avril 2024. »
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« Par le présent amendement, le groupe EcoS propose de remplacer la définition de ce que peut constituer une ressource publique adéquate pour l’audiovisuel public par celle qui se trouve dans le règlement européen sur la liberté des médias. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe EcoS souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe EcoS souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
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« Par cet amendement, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la diversité à l'écran. »