Les amendements de Sophie Taillé-Polian
En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 275 amendements d'autres députés.
1 272 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
-
« Par cet amendement de cohérence, le groupe EcoS réaffirme son attachement au respect de la parité à l'écran - en renforçant la capacité du Parlement à le contrôler par l'audition à tout moment d'un administrateur indépendant, membre du CA… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe EcoS garantissent aux syndicats représentants des salariés d'exprimer un avis sur les conventions stratégiques pluriannuelles de leurs sociétés. »
-
« Par cet amendement, le groupe EcoS réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme… »
-
« Par cet amendement, le groupe EcoS réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme… »
-
« Par cet amendement du groupe EcoS, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la diversité de la société française aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif - en ayant évidemment à l'esprit que… »
-
« Par cet amendement du groupe EcoS, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la société française à l'écran. »
-
« Par cet amendement du groupe EcoS, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation des femmes à l'écran- en ayant évidemment à l'esprit que sans la mise en place de moyens financiers dédiés, cet engagement n'est… »
-
« Par cet amendement du groupe Écologiste et Social, nous souhaitons que l'élection du PDG de la holding France Médias ne soit possible qu'avec l'obtention d'une majorité qualifiée des 2/3 - afin de lui assurer une légitimité démocratique… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe EcoS souhaitent garantir que l’Etat ne pourra céder son capital de la société France Médias, en totalité, ou même en partie. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe EcoS souhaitent garantir une visibilité sur 5 ans à la chaine TV5 Monde, afin de lui permettre de mettre en place sur le long-terme des politiques cohérentes avec les missions qui lui ont été… »
-
« Par cet amendement de coordination, le groupe EcoS réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »
-
« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite s'assurer que la question de la juste représentation de la diversité sociale soit bien prise en compte par l'INA. »
-
« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite s'assurer que la question de la juste représentation des femmes soit bien prise en compte par l'INA. »
-
« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite s'assurer que les contenus proposés par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) respecte les exigences relatives à l'impartialité, à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de… »
-
« Cet amendement vise à garantir que la parole des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel soit davantage prise en considération dans le cadre de l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles… »
-
« Cet amendement vise à garantir que la mise en œuvre des projets de développement intégrant les nouvelles techniques de diffusion et de production puisse se faire en concertation avec les représentants élus des salariés. »
-
« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite renforcer le contrôle démocratique des filiales des entités de l'audiovisuel public. »
-
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe EcoS souhaitent s’assurer que la holding qui sera créée aura le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et non celui de société anonyme (SA). »
-
« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite s'assurer que la lutte contre les inégalités femmes-hommes et une meilleure représentation de la diversité sociale du pays au sein des programmes diffusés par la holding soient parmi les… »
-
« Par cet amendement, le groupe EcoS réaffirme son attachement à l'indépendance de chacune des sociétés de rédaction de journalistes des différentes entités de l'audiovisuel public - menacée par la création de la holding. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe EcoS souhaite s'assurer que les spécificités de chacune des sociétés de l'audiovisuel public composant la holding France Médias seront respectées. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe EcoS souhaite réaffirmer l'importance du respect du pluralisme au sein des programmes de la potentielle future holding de l'audiovisuel public - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la… »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe EcoS souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
-
« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite renforcer la lutte contre les conflits d'intérêts au sein de l'audiovisuel public. »
-
« Par cet amendement de coordination, le groupe EcoS réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »
-
« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite s'assurer que la question de la juste représentation de la diversité de la société française soit bien prise en compte par la holding France Médias. »
-
« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite s'assurer que la question de la juste représentation des femmes soit bien prise en compte par la holding France Médias. »
-
« Le présent article, introduit au Sénat par l’adoption d’un amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain, vise à consacrer une part minimale d’investissement à l’information sur les chaînes de la TNT. »
-
« Cet article vise à créer un statut de service d’intérêt général pour les chaînes de la TNT, compte tenu de leurs missions de service public, dans le but de garantir leur bonne exposition par les plateformes et les télévisions connectées. »
-
« Le présent amendement s’appuie sur la réintégration de l’article 11 de la version issue du Sénat, en restreignant la mise en avant des services d’intérêt général au seul audiovisuel public, objet de cette proposition de loi. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 10 de la proposition de loi, dans sa version issue du Sénat. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 10. »
-
« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement la remise, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, d’un rapport évaluant les conséquences économiques et sociales de la création de nouvelles filiales par la… »
-
« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »
-
« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel. »
-
« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France. »
-
« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions. »
-
« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde. »
-
« En cohérence avec son opposition globale au projet de création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public français, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article. »
-
« Le présent amendement vise à exclure de la demande de rapport l’étude de l’opportunité d’une intégration de France Médias Monde au sein de France Médias. »
-
« Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin d’identifier et de mesurer les impacts de la réforme sur le financement de la production audiovisuelle. »
-
« Cet amendement de repli vise à compléter la demande de rapport faite au Gouvernement, afin d’identifier et de mesurer les impacts de la réforme sur le financement de la production audiovisuelle. »
-
« Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin d’évaluer les risques de cette réforme quant aux garanties d’indépendance de la holding vis-à-vis du pouvoir exécutif. »
-
« Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin d’évaluer les risques existants quant à la disparition de la radio, conséquence de la réforme. »
-
« Cet amendement vise à compléter le rapport demandé au Gouvernement afin d’évaluer également les risques existants quant à la disparition de la radio, conséquence de la réforme. »