amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 912

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 1er

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 26 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« en concertation avec les représentants élus des salariés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à garantir que la mise en œuvre des projets de développement intégrant les nouvelles techniques de diffusion et de production puisse se faire en concertation avec les représentants élus des salariés.

L'usage des nouvelles techniques de diffusion et de production, notamment de l'intelligence artificielle générative, peut avoir pour effet de réduire la qualité de l'information produite mais aussi avoir des conséquences sur l'organisation du travail.

C'est pourquoi, les co-signataires de cet amendement considèrent que le déploiement des nouvelles technologies doit se faire dans le respect du droit des salariés et de l'éthique journalistique.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000912
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591