amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 683
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 26 juin 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« en concertation avec les représentants élus des salariés ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à garantir que la mise en oeuvre des projets de développement intégrant les nouvelles techniques de diffusion et de production puisse se faire en concertation avec les représentants élus des salariés.
L'usage des nouvelles techniques de diffusion et de production, notamment de l'intelligence artificielle générative, peut avoir pour effet de réduire la qualité de l'information produite mais aussi avoir des conséquences sur l'organisation du travail.
C'est pourquoi, les co-signataires de cet amendement considèrent que le déploiement des nouvelles technologies doit se faire dans le respect du droit des salariés et de l'éthique journalistique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000683
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591