amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 342

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 11 bis A

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Après le 2° bis de l’article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé :

« 2° ter La part minimale d’investissement consacrée à l’information ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent article, introduit au Sénat par l’adoption d’un amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain, vise à consacrer une part minimale d’investissement à l’information sur les chaînes de la TNT. Sur les chaînes d’info en continu se multiplient les formats talk-shows, où le commentaire permanent supplante peu à peu l’information journalistique. L’octroi d’un canal TNT doit s'accompagner d’exigences renforcées sur la place de l’information et du journalisme dans les investissements, notamment en matière de moyens humains.

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000342
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591