amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 354

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 16

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase, supprimer les mots :

« évaluant l’opportunité d’intégrer la société nationale de programme France Médias Monde dans la société holding France Médias. »

II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à exclure de la demande de rapport l’étude de l’opportunité d’une intégration de France Médias Monde au sein de France Médias. Une majorité de parlementaires a soutenu l’exclusion de France Médias Monde de la holding, garantie indispensable à l’indépendance et au rayonnement de l’audiovisuel extérieur de la France dans le monde.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000354
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591