Amendement n° 877

Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite remettre au cœur du débat la question du mode de financement de l'audiovisuel public.

La suppression de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) en août 2022 a été une catastrophe. Comme le résume l’économiste Julia Cagé, « avec la fin de la redevance, il y a un risque de sous-financement chronique et un manque de visibilité pour le service public. » Cela s’est malheureusement vérifié depuis. Abondé sur le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » par l’affectation d’une fraction des recettes de la TVA, ce dernier a fait l’objet de nombreuses coupes budgétaires : à titre d’illustration, le décret du 21 février 2024 a amputé l’audiovisuel public de 20 M€ et au final, le budget finalement adopté post-CMP a obligé les différentes entités de l'audiovisuel public à réaliser des économies drastiques. Le 19 décembre dernier, France Télévisions a adopté un budget 2025 avec une baisse prévisionnelle des ressources publiques de 86 M€ et qui « s’établit en déficit pour la première fois depuis neuf ans » (- 41,2 M€). Cette situation est en réalité inhérente au système de financement par l'affectation d'un montant de TVA à l'audiovisuel public, qui ne garantit en rien la stabilité, la prévisibilité et le dynamisme des ressources de l'audiovisuel public.

Par conséquent, nous proposons de revenir au système de redevance, en la rendant néanmoins adossée à l'impôt sur le revenu afin chaque citoyen contribue à hauteur de ses moyens au service public audiovisuel.