Les amendements de Sophie Taillé-Polian

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 275 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 272 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC824 · Article 5 Tombé

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  2. · N° AC766 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à repousser le délai d'entrer en vigueur de ces dispositions. »

  3. · N° AC823 · Article 5 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  4. · N° AC730 · Article 9 Rejeté

    « Cet amendement vise à repousser le délai d'entrer en vigueur de ces dispositions. »

  5. · N° AC822 · Article 5 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  6. · N° AC725 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à repousser le délai d'entrer en vigueur de ces dispositions. »

  7. · N° AC722 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement vise à repousser le délai d’entrer en vigueur de ces dispositions. »

  8. · N° AC843 · Article 9 Rejeté

    « En cohérence avec son opposition globale au projet de création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public français, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article. »

  9. · N° AC963 · Article 12 Retiré

    « Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes. »

  10. · N° AC962 · Article 12 Retiré

    « Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes. »

  11. · N° AC961 · Article 12 Retiré

    « Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes. »

  12. · N° AC960 · Article 12 Retiré

    « Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes. »

  13. · N° AC818 · Article 5 Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose à l’évolution des modalités de contrôle de l’audiovisuel public proposée par la proposition de loi car elles affaiblissent le rôle du Parlement et donnent toute latitude au président-directeur… »

  14. · N° AC959 · Article 12 Retiré

    « Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes. »

  15. · N° AC897 · Article 7 Rejeté

    « Cet alinéa est objectivement obsolète puisque nous sommes en 2025. »

  16. · N° AC912 · Article 7 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  17. · N° AC911 · Article 7 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  18. · N° AC910 · Article 7 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  19. · N° AC909 · Article 7 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  20. · N° AC908 · Article 7 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  21. · N° AC907 · Article 7 Retiré

    « Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu de l’opposition majoritaire au projet de holding. »

  22. · N° AC906 · Article 7 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  23. · N° AC905 · Article 7 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  24. · N° AC837 · Article 7 Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose à la création d’une holding des sociétés de l’audiovisuel public et par conséquent au passage du statut d’établissement public de l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) à celui de société anonyme. »

  25. · N° AC918 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement vise à prévoir la présence des élus des sociétés des journalistes de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en question traite de questions relatives à l’information. »

  26. · N° AC917 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement vise à prévoir la présence des élus du personnel de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en question traite de questions sociales relatives à une ou plusieurs des sociétés. »

  27. · N° AC804 · Article 3 Tombé

    « Le président‑directeur général de la société France Médias est nommé pour cinq ans par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sur proposition du conseil d’administration de la société. »

  28. · N° AC803 · Article 3 Tombé

    « Il est intéressant que toutes les commissions permanentes mentionnées dans l’alinéa (commissions des finances, des affaires culturelles et des affaires étrangères des deux chambres) puissent auditionner le président - directeur général de… »

  29. · N° AC790 · Article 3 Tombé

    « Le présent amendement a pour objet d’inclure les directeurs généraux des sociétés membres de la holding au conseil d’administration de France Médias. »

  30. · N° AC903 · Article 6 Retiré

    « S'explique par son contenu »

  31. · N° AC791 · Article 3 Tombé

    « Le présent amendement vise à préciser que les missions de service public de France Médias doivent prendre en compte la préservation de l’indépendance et du pluralisme de l’information. »

  32. · N° AC900 · Article 6 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  33. · N° AC792 · Article 3 Tombé

    « Le présent amendement vise à assurer la préservation de la qualité du média radiophonique, fleuron de l’audiovisuel public français et bijou de l’exception culturelle chère à notre pays. »

  34. · N° AC899 · Article 6 Retiré

    « Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu de l’opposition majoritaire au projet de holding. »

  35. · N° AC799 · Article 3 Tombé

    « La représentation de chaque entreprise de l’audiovisuel public au conseil d’administration de France Médias n’est pas assurée par le présent projet de loi. »

  36. · N° AC798 · Article 3 Tombé

    « Le groupe écologiste et social est attaché à l’indépendance des quatre sociétés qui composent l’audiovisuel public. »

  37. · N° AC836 · Article 6 Rejeté

    « Cet article de coordination acte la fin de l’autonomie des sociétés de l’audiovisuel public et leur intégration dans France Médias. »

  38. · N° AC805 · Article 3 Tombé

    « Le présent article vise à garantir que chacune des sociétés de l’audiovisuel public détienne un directeur de l’information qui lui est propre afin de renforcer l’indépendance de l’audiovisuel public et son pluralisme interne. »

  39. · N° AC800 · Article 3 Tombé

    « Le groupe écologiste et social est attaché à l’indépendance des quatre sociétés qui composent l’audiovisuel public. »

  40. · N° AC801 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement de repli a pour objet de prévoir que la procédure de nomination, par l’Arcom, du président-directeur général de France Médias soit entourée de davantage de transparence par une plus grande publicité sur les candidatures… »

  41. · N° AC802 · Article 3 Tombé

    « Le présent amendement vise à s’assurer de la publicité de l’avis de l’Arcom sur les résultats de France Médias. »

  42. · N° AC793 · Article 3 Tombé

    « Le présent amendement de repli vise à assurer la représentation des sociétés des journalistes de l’audiovisuel public dans le conseil d’administration de la holding France Médias. »

  43. · N° AC789 · Article 3 Tombé

    « Le présent amendement vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la holding France Médias. »

  44. · N° AC788 · Article 3 Tombé

    « Le présent amendement de repli vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique. »

  45. · N° AC996 · Article 8 Tombé

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  46. · N° AC797 · Article 3 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  47. · N° AC995 · Article 8 Tombé

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  48. · N° AC796 · Article 3 Tombé

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  49. · N° AC994 · Article 8 Tombé

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  50. · N° AC795 · Article 3 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)