Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC790

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 3

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« onze »

le mot :

« quatorze ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet d’inclure les directeurs généraux des sociétés membres de la holding au conseil d’administration de France Médias.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 7 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000790
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118