Les amendements de Sophie Taillé-Polian

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 275 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 272 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC993 · Article 8 Tombé

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  2. · N° AC794 · Article 3 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  3. · N° AC992 · Article 8 Tombé

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  4. · N° AC991 · Article 8 Tombé

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  5. · N° AC957 · Article 8 Tombé

    « La date est objectivement obsolète. »

  6. · N° AC956 · Article 8 Tombé

    « La date est objectivement obsolète. »

  7. · N° AC955 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  8. · N° AC954 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  9. · N° AC787 · Article 3 Rejeté

    « L’article 3 du présent projet de loi prévoit la gouvernance de la société France Médias. »

  10. · N° AC953 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  11. · N° AC816 · Article 4 Tombé

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  12. · N° AC951 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  13. · N° AC815 · Article 4 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  14. · N° AC950 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  15. · N° AC814 · Article 4 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  16. · N° AC949 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu de l’opposition majoritaire au projet de holding. »

  17. · N° AC948 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu de l’opposition majoritaire au projet de holding. »

  18. · N° AC813 · Article 4 Rejeté

    « En cohérence avec son opposition à la création de France Médias, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article de coordination. »

  19. · N° AC947 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  20. · N° AC946 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  21. · N° AC945 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  22. · N° AC944 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu de l’opposition majoritaire au projet de holding. »

  23. · N° AC943 · Article 8 Retiré

    « Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding. »

  24. · N° AC842 · Article 8 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  25. · N° AC841 · Article 8 Tombé

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  26. · N° AC840 · Article 8 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  27. · N° AC839 · Article 8 Retiré

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  28. · N° AC838 · Article 8 Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose fermement à la création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public. »

  29. · N° AC785 · Article 2 Adopté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  30. · N° AC784 · Article 2 Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  31. · N° AC783 · Article 2 Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  32. · N° AC782 · Article 2 Tombé

    « La présente proposition de loi dispose que l’intégralité du capital de la holding France Médias est détenu par l’État. »

  33. · N° AC781 · Article 2 Rejeté

    « En cohérence avec son opposition à la création de la société France Médias, qui fusionnerait trois des six sociétés de l’audiovisuel public, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article. »

  34. · N° AC871 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à protéger les sociétés de l’audiovisuel public d’un démantèlement ou d’une réorganisation qui ne serait pas décidée par la loi. »

  35. · N° AC780 · Article 1er Rejeté

    « Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. »

  36. · N° AC779 · Article 1er Adopté

    « Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. »

  37. · N° AC778 · Article 1er Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  38. · N° AC777 · Article 1er Adopté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  39. · N° AC776 · Article 1er Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  40. · N° AC775 · Article 1er Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  41. · N° AC772 · Article 1er Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose fermement à la création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public. »

  42. · N° AC856 · Après l'article 15 Irrecevable

  43. · N° AC855 · Après l'article 15 Irrecevable

  44. · N° AC853 · Après l'article 15 Irrecevable

  45. · N° AC810 · Après l'article 15 Irrecevable

  46. · N° AC875 · Après l'article 11 Irrecevable

  47. · N° AC874 · Après l'article 11 Irrecevable

  48. · N° AC985 · Après l'article 11 Irrecevable

  49. · N° AC746 · Après l'article 9 Irrecevable

  50. · N° AC745 · Après l'article 9 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)