Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC780

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 1er

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 8 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« , en prenant en compte les spécificités de chacune ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. Le présent amendement vise à préserver les spécificités de chaque société de l’audiovisuel public.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000780
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118