amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC956
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2044 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase du même alinéa.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La date est objectivement obsolète. Nous rejetons cet article mais s’il était adopté, il faudrait a minima que la date soit ultérieure au présent.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 5
- EcoS 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000956
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118