Amendement n° AC789

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« onze »

le nombre :

« dix-neuf ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre :

« Deux »

le nombre :

« Dix ».

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer au nombre :

« neuf »

le nombre :

« quinze ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au nombre :

« Deux »

le nombre :

« Huit ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la holding France Médias. Le groupe écologiste et social estime que le paritarisme est une garantie de bonne gestion autant que démocratique pour rendre effective l’indépendance de l’audiovisuel public à l’égard des pressions économiques et politiques.