Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC800

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 3

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l'alinéa 17, substituer au mot :

« directeur »

les mots :

« président-directeur ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 23 à 25 et 28.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe écologiste et social est attaché à l’indépendance des quatre sociétés qui composent l’audiovisuel public. Cet amendement de repli propose de maintenir le titre de président-directeur général aux dirigeants de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel, afin de garantir une plus grande autonomie de ces sociétés.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000800
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118