Amendement n° AC818

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe écologiste et social s’oppose à l’évolution des modalités de contrôle de l’audiovisuel public proposée par la proposition de loi car elles affaiblissent le rôle du Parlement et donnent toute latitude au président-directeur général de la holding à répartir les crédits entre les futures filiales.

Alors qu’il conviendrait de renforcer les moyens de l’audiovisuel public, acteur essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie, cette proposition de loi ouvre la porte au chantage budgétaire et à la baisse des moyens. Enfin, les modalités d’association optionnelle du Parlement à l’élaboration de ces conventions stratégiques pluriannuelles ne sont pas satisfaisantes.