Les amendements de Sophie Taillé-Polian

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 213 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

310 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC1256 · Article 1er Rejeté

    « Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet. »

  2. · N° AC1257 · Article 1er Rejeté

    « Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet. »

  3. · N° AC1258 · Article 1er Rejeté

    « Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet. »

  4. · N° AC1127 · Article 1er Rejeté

    « Amendement motivé par l’opposition au projet de holding »

  5. · N° AC1131 · Article 1er Rejeté

    « Amendement motivé par l'opposition au projet de holding »

  6. · N° AC1194 · Article 1er Rejeté

    « Amendement motivé par l’opposition au projet de fusion »

  7. · N° AC1196 · Article 1er Rejeté

    « Amendement motivé par l’opposition au projet de fusion »

  8. · N° AC1197 · Article 1er Rejeté

    « Amendement motivé par l'opposition au projet de fusion »

  9. · N° AC1198 · Article 1er Rejeté

    « Amendement motivé par l'opposition au projet de fusion »

  10. · N° AC1199 · Article 1er Rejeté

    « Amendement motivé par l’opposition au projet de fusion »

  11. · N° AC1151 · Article 1er Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias. »

  12. · N° AC1116 · Article 1er Rejeté

    « Amendement motivé par l'opposition au projet de holding »

  13. · N° AC1177 · Article 1er Rejeté

    « Amendement motivés par l'opposition au projet de holding »

  14. · N° AC1176 · Article 1er Rejeté

    « Amendement motivés par l’opposition au projet de holding »

  15. · N° AC1119 · Article 1er Rejeté

    « Amendement motivé par l’opposition au projet de holding »

  16. · N° AC1118 · Article 1er Rejeté

    « Amendement motivé par l'opposition au projet de holding »

  17. · N° AC1113 · Article 1er Rejeté

    « Amendement motivé par l'opposition au projet de holding »

  18. · N° AC852 · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin d’évaluer les risques de cette réforme quant aux garanties d’indépendance de la holding vis -à-vis du pouvoir exécutif. »

  19. · N° AC851 · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin d’évaluer les risques existants quant à la disparition de la radio, conséquence de la réforme. »

  20. · N° AC850 · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin d’identifier et de mesurer les impacts de la réforme sur le financement de la production audiovisuelle. »

  21. · N° AC786 · Article 2 Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  22. · N° AC862 · Après l'article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à sanctuariser la complémentarité de l’information publique de proximité radiophonique dont la couverture est départementale de l’information publique de proximité télévisuelle dont la couverture est davantage régionale. »

  23. · N° AC873 · Après l'article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à mettre en place d’un journal d’information matinal à destination de la jeunesse afin de pousser l’audiovisuel public à rajeunir son audience et à renforcer son rôle dans la lutte contre la désinformation qui touche… »

  24. · N° AC872 · Après l'article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à remettre en place le rendez-vous « Soir 3 », très regardé par les téléspectateurs qui travaillent à 19h et ne peuvent suivre le JT du soir. »

  25. · N° AC858 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »

  26. · N° AC883 · Après l'article 5 Rejeté

    « Cet amendement inspiré de la KEF Allemande demande à l’ARCOM d’examiner les ressources de l’audiovisuel public afin de vérifier qu’elles soient bien en adéquation avec ses missions. »

  27. · N° AC892 · Après l'article 5 Rejeté

    « Le présent amendement appelle à ce que l’ARCOM se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour analyser les besoins du service public dans toutes ses branches et les ressources, notamment fiscales, pour y . »

  28. · N° AC894 · Après l'article 5 Rejeté

    « Le présent amendement appelle à ce que l’ARCOM se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour éclairer et protéger au besoin le service public de tentatives volontaires de le déstabiliser dans ses moyens. »

  29. · N° AC895 · Après l'article 5 Rejeté

    « Le présent amendement appelle à ce que l’Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour éclairer et protéger au besoin le service public de tentatives volontaires de le déstabiliser dans ses moyens. »

  30. · N° AC896 · Après l'article 5 Rejeté

    « Le présent amendement appelle à ce que l’Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour analyser les besoins du service public dans toutes ses branches et les ressources, notamment fiscales, pour le soutenir. »

  31. · N° AC738 · Après l'article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à mettre en place une redevance à l’audiovisuel public pour lui garantir des ressources stables, pérennes et suffisantes telles qu’exigées par l’European Media Freedom Act. »

  32. · N° AC835 · Après l'article 5 Rejeté

    « Le présent article a pour objet de renforcer la connaissance du Gouvernement, du Parlement et de l’ensemble des Françaises et des Français sur l’adéquation du niveau des budgets alloués à l’audiovisuel public avec les objectifs qui lui… »

  33. · N° AC730 · Article 9 Rejeté

    « Cet amendement vise à repousser le délai d'entrer en vigueur de ces dispositions. »

  34. · N° AC843 · Article 9 Rejeté

    « En cohérence avec son opposition globale au projet de création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public français, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article. »

  35. · N° AC818 · Article 5 Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose à l’évolution des modalités de contrôle de l’audiovisuel public proposée par la proposition de loi car elles affaiblissent le rôle du Parlement et donnent toute latitude au président-directeur… »

  36. · N° AC897 · Article 7 Rejeté

    « Cet alinéa est objectivement obsolète puisque nous sommes en 2025. »

  37. · N° AC837 · Article 7 Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose à la création d’une holding des sociétés de l’audiovisuel public et par conséquent au passage du statut d’établissement public de l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) à celui de société anonyme. »

  38. · N° AC836 · Article 6 Rejeté

    « Cet article de coordination acte la fin de l’autonomie des sociétés de l’audiovisuel public et leur intégration dans France Médias. »

  39. · N° AC787 · Article 3 Rejeté

    « L’article 3 du présent projet de loi prévoit la gouvernance de la société France Médias. »

  40. · N° AC813 · Article 4 Rejeté

    « En cohérence avec son opposition à la création de France Médias, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article de coordination. »

  41. · N° AC838 · Article 8 Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose fermement à la création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public. »

  42. · N° AC784 · Article 2 Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  43. · N° AC783 · Article 2 Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  44. · N° AC781 · Article 2 Rejeté

    « En cohérence avec son opposition à la création de la société France Médias, qui fusionnerait trois des six sociétés de l’audiovisuel public, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article. »

  45. · N° AC871 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à protéger les sociétés de l’audiovisuel public d’un démantèlement ou d’une réorganisation qui ne serait pas décidée par la loi. »

  46. · N° AC780 · Article 1er Rejeté

    « Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. »

  47. · N° AC778 · Article 1er Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  48. · N° AC776 · Article 1er Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  49. · N° AC775 · Article 1er Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »

  50. · N° AC772 · Article 1er Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose fermement à la création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)