Les votes de Sophie Ricourt Vaginay

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
2. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
3. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
2. → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
4. 21 amendements après l'article 3 : 21 contre · 3 adoptés, 18 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   9. → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   10. → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   15. → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   16. → rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   17. → rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   18. → rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   19. → rejeté L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   20. → rejeté L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3
   21. → rejeté L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
5. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2